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25 Mai

Les frais de notaire : vers une hausse programmée ?

 

Matignon propose d’augmenter les frais de notaire afin de permettre aux départements de financer les prestations sociales. Bercy s’y oppose. A suivre…

 

photo : AdobeStock_81112534

 

Encore une fois, c’est la discorde au sein de l’équipe gouvernementale ! Après la cacophonie sur la rénovation énergétique, différents sons de cloche se font, cette fois, entendre sur la hausse envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces taxes que les acheteurs doivent régler lors d’une transaction immobilière et qui tombent dans la poche des collectivités locales et de l’État.

Matignon, par l’intermédiaire d’Edouard Philippe, a en effet proposé un déplafonnement des droits de mutation, plus communément appelés frais de notaire. Les départements qui le souhaitent pourraient ainsi faire passer le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, à 4,7 % en 2019. Ce qui leur permettrait de financer la hausse de leurs dépenses sociales.

Évidemment, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a reçu cette nouvelle favorablement et l’a fait savoir dans un communiqué: «Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis.»

La dernière hausse datait de 2014

A cette date, le plafond de la part départementale était passé de 3,8% à 4,5% du prix d’achat (dont 2,37% perçus par l’Etat). Chaque année, cet impôt rapporte plus de 11,5 milliards d’euros. Avec cette hausse, les départements pourraient récupérer encore près de 500 millions d’euros. Actuellement, il leur manque près de 600 millions d’euros pour financer le RSA, l’aide aux personnes handicapées ou l’aide aux personnes âgées (APA).

Néanmoins, Bercy s’oppose à cette proposition qui pourrait représenter un frein à la mobilité des salariés. Les frais de notaire, jugés déjà élevés par les particuliers, les dissuadent régulièrement de déménager, même lorsqu’il y a un poste à la clé. A noter également qu’un rapport du préfet Dominique Bur et du député LREM Alain Richard, remis début mai au gouvernement, sur la fiscalité locale va à l’encontre de cette hypothèse puisqu’il met en garde contre l’augmentation des droits de mutation qui pourrait avoir un impact négatif sur le marché immobilier.

Sans compter qu’Emmanuel Macron, clame haut et fort, depuis un an, sa volonté de ne pas augmenter les impôts…

Olivia Delage / By BazikPress

 

 

 

 

 

 

 

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