Spécialiste de l'immobilier avec terrasse et jardin dans l'ouest parisien

Catégorie : législation

6 Oct

Comment devient-on agent immobilier ?

  Que l’on apprécie (ou pas) Stéphane Plaza, force est de constater que le succès de ses émissions a contribué à donner un coup de projecteur sur la profession d’agent immobilier. Si vous voulez, vous aussi, devenir agent immobilier, voici la marche à suivre… La carte professionnelle, sésame indispensable pour devenir agent immobilier : La […]

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7 Sep

Rentrée 2017 : tout ce qui change ou pas dans l’immobilier !

La rentrée 2017 est essentiellement marquée par la baisse des APL sans oublier la suppression de la taxe d’habitation qui sera peu à peu mise en place dans les mois à venir. Certains dispositifs fiscaux avantageux sont encore en vigueur, au moins jusqu’au 31 décembre… Les aides au logement baisseront de 5 €/mois dès le 1er […]

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22 Août

Peut-on installer une borne électrique pour recharger sa voiture en parking d’immeuble ?

  Vous êtes copropriétaire et disposez d’une place de stationnement dans un immeuble. Vous venez d’acheter un véhicule électrique qui nécessite une prise de chargement sur votre emplacement de parking. La copropriété peut-elle s’opposer à l’installation d’une borne ? Le syndic ne peut s’opposer à l’installation d’une borne électrique L’article L111-6-4 du code de la construction et […]

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20 Mai

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires : quelles réformes pour le logement ?

Par Vincent Cuzon le 17 Mai 2017 Surprise ! Pas de ministre du Logement dans le gouvernement d’Edouard Philippe, mais un ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Encadrement des loyers, logements sociaux… quelles mesures devra-t-il appliquer durant son mandat ? Location : un « bail mobilité » pour le parc privé : Comme le souhaite le président de la […]

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18 Avr

L’individualisation des frais de chauffage arrive dans les logements

Le chauffage collectif concerne 30% des logements, les 70% restants étant chauffés individuellement. Un récent décret impose la répartition des frais de chauffage en collectif suivant un échéancier allant jusqu’à 2019 selon les consommations des logements concernés.   4,5 millions de logements concernés par la répartition des frais de chauffage   Le chauffage représente le […]

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3 Fév

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE EST IRRÉVOCABLE

  Cette décision est passée inaperçue. Depuis le 1er octobre et une modification de l’article 1124 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un logement est devenue irrévocable. Avant de signer la vente définitive, le vendeur et l’acheteur se lient par un avant-contrat. Il peut s’agir d’un compromis ou d’une promesse de vente unilatérale. […]

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2 Fév

J’habite en copropriété, que puis-je faire sur ma terrasse ou mon balcon ?

  Il suffit d’un balcon ou d’une terrasse pour jouir d’un petit espace de verdure. Même si vous pouvez l’aménager à votre guise, vous devez tout de même respecter quelques règles. Balcon, Terrasse : le point sur les droits et devoirs de chacun La copropriété peut parfois présenter quelques inconvénients en termes d’aménagement des espaces, le […]

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24 Jan

Annonces de vente et location : Modification des règles d’affichage des honoraires au 1er avril 2017

                      L’arrêté du 10 janvier 2017 rénove les modalités d’affichage des honoraires et le contenu des annonces immobilières relatives à la vente, à la location et à la sous-location non saisonnières. Le texte entre en vigueur le 1er avril 2017 et remplace l’arrêté du 29 […]

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20 Jan

Transactions en copropriété : Le contenu de la fiche synthétique enfin fixé !

Le décret le contenu de la fiche synthétique de la copropriété a été publié le 21 décembre 2016. Le point sur les règles du jeu. Le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est […]

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9 Déc

Notaires : l’attribution des nouveaux offices tourne à la foire d’empoigne

Les premiers tirages au sort ont lieu ces jours-ci. Plus de 30.000 demandes ont été déposées pour 1.650 places, les notaires déjà installés ayant pu postuler. L’ouverture de la profession notariale est un combat. Les premiers tirages au sort pour désigner les notaires qui auront le droit d’ouvrir un nouvel office doivent avoir lieu ces prochains jours « et s’étaleront […]

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