Spécialiste de l'immobilier avec terrasse et jardin dans l'ouest parisien

Catégorie : législation

22 Sep

« L’explosion des impôts locaux : un véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles ! »

L’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l’évolution des taxes locales vient de tomber. L’analyse de Jean-François Buet. L’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l’évolution des taxes locales vient de tomber. Comme chaque année, elle est porteuse de bonnes et […]

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15 Sep

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d’habitation ?

Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus est redevable de la taxe d’habitation. Principe La taxe d’habitation est établie pour l’année entière au nom des personnes qui disposent du logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition à titre de résidence principale. Exception Le propriétaire d’un logement meublé qui […]

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13 Avr

Ce qu’il faut retenir du décret sur la formation continue :

Depuis le 1er avril, les professionnels de l’immobilier doivent obligatoirement suivre une formation continue s’ils veulent renouveler leur carte professionnelle. Durée légale de formation, contenu des enseignements, profils concernés, mesures de contrôles… Les cinq points à retenir du décret du 18 février, instauré par la loi Alur. Tous les professionnels concernés Cette nouvelle obligation, qui […]

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1 Avr

Formation obligatoire pour tous dès le 1er avril !

  Tous les professionnels de l’immobilier sont désormais soumis à une obligation de formation continue qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession. Les modalités de formation continue des professionnels instituées par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été publiées dans […]

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26 Fév

Promesse ou compromis de vente : quelle différence pour un achat immobilier ?

  Avant la signature d’un acte de vente définitif, des délais sont parfois nécessaires, notamment pour permettre à l’acheteur de finaliser son crédit immobilier. Dans l’attente, les deux parties peuvent donc s’engager via un compromis ou une promesse de vente. Qu’est-ce qu’une promesse de vente ? La promesse de vente, parfois appelée promesse « unilatérale » de vente, […]

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23 Fév

VALIDITE D’UN MAIL, D’UN SCAN OU D’UN PDF….. ???

    Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux : Le mail permet de répondre toujours plus vite aux attentes du client : envois de fiches de biens, de diagnostics, de photos, transmissions d’informations. Cependant peut-on tout faire par […]

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12 Fév

La GUL finalement enterrée par le gouvernement.

L’une des dispositions principales de la loi Alur proposée par Cécile Duflot : ancienne ministre du Logement, n’entrera pas finalement en vigueur. À ce jour, aucun décret d’application n’a été énoncé par le gouvernement quant à l’application de cette Garantie Universelle des Loyers dite GUL. De son côté, la nouvelle ministre Sylvia Pinel propose la […]

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10 Fév

3 statuts pour travailler dans l’immobilier, 3 niveaux d’obligations légales.

  Agent indépendant, mandataire, salarié… Les professionnels de l’immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n’ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu’ils sont autorisés à rendre ! L’agent immobilier indépendant Le principal avantage du statut d’agent immobilier est […]

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19 Jan

Le PTZ élargi à tout le territoire en 2016 financera jusqu’à 40% du montant du bien

Le PTZ élargi à tout le territoire en 2016 financera jusqu’à 40% du montant du bien   Selon le courtier en crédit immobilier Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, le renforcement du prêt à taux zéro devrait permettre de redonner du pouvoir d’achat aux primo-accédants et contribuer à un redémarrage du marché immobilier.   Après avoir […]

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19 Jan

Honoraires à la charge des vendeurs ou des acquéreurs ?

  Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir : Quel responsable d’agence immobilière ne s’est pas trouvé face au casse-tête du basculement des honoraires depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur ? Comme toujours lorsqu’il s’agit « du juridique », tout le monde […]

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